Conditions Générales de Vente
Préambule
MMD SAS, a développé le site de vente en ligne de pneumatiques PNEUSGOM,
dont le but est de fournir, en ligne, un vaste choix de services et
produits en relation avec l'automobile, et plus particulièrement :
- les pneus auto, (pneus tourisme, pneus 4x4, pneus camionnette, jantes
auto, pneus hiver, pneus été...) ;
- les pneus moto ;
- les jantes autos ;
- les jantes moto ;
- les prestations de montage de pneus ;
- les prestations d'assurance pour les pneus ;
- et d'autres services ou produits automobiles.
Les présentes conditions générales d’utilisation et de ventes sont
applicables à l'ensemble des services et produits disponibles sur le
site de vente en ligne de pneumatiques PNEUSGOM ;
Toutes les améliorations des services existants ou tous les nouveaux
produits lancés sur le site de vente en ligne de pneumatiques PNEUSGOM
seront soumis aux présentes conditions d'utilisation, sauf disposition
expresse contraire.
Afin d'accéder au site de vente en ligne de pneumatiques PNEUSGOM et de
bénéficier des services et produits qui y sont présentés, l'utilisateur
doit disposer d’un accès Internet ; les éventuels frais correspondants
demeurant à la seule charge de l'utilisateur.
Opposabilité et durée d'application
En passant commande et en utilisant les services proposés sur le site de
vente en ligne de pneumatiques PNEUSGOM, l'utilisateur accepte sans
réserve les conditions générales d'utilisation et de vente. Par cette
acceptation, il contracte avec la société MMD SAS et s'engage à
respecter l'ensemble des dispositions présentes.
Les présentes conditions générales d’utilisation et de ventes deviennent
opposables à la date de la première utilisation du site par
l’utilisateur. Elles restent opposables pendant toute la durée de
navigation sur le site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions
générales d’utilisation et de ventes s'y soient substituées.
Définitions
L’utilisateur: désigne la personne ayant ouvert un compte personnel sur
le site de vente en ligne de pneumatiques PNEUSGOM;
Le consommateur: désigne l’utilisateur qui passe commande;
Le visiteur: désigne la personne qui n’a pas encore ouvert son compte
personnel sur le site de vente en ligne de pneumatiques PNEUSGOM;
L’identifiant: désigne l’ensemble «nom d’utilisateur» et «mot de
passe». Il est choisi par l’utilisateur à partir du formulaire
d'ouverture de compte sur le site de vente en ligne de pneumatiques
PNEUSGOM. Il permet d’identifier l'utilisateur au regard des opérations
qu’il réalise sur le site. L’utilisateur est seul responsable de la
confidentialité, de la conservation et de l’utilisation de son
identifiant.
Objet
Les présentes ont pour objet de définir les conditions d'utilisation et
de ventes qui régissent les rapports en société MMD SAS, éditrice du
site de vente en ligne de pneumatiques PNEUSGOM, et ses consommateurs
résidant en France métropolitaine, en Corse, en Guadeloupe, en
Martinique, en Guyane, à la Réunion, en Principauté de Monaco.
Accessibilité
Le site de vente en ligne de pneumatiques PNEUSGOM est accessibles
24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des utilisateurs. MMD SAS ne saurait être
tenue pour responsable des discontinuités du site de vente en ligne de
pneumatiques PNEUSGOM et de ses services, qu’elle soit volontaire ou non
; par exemple, en cas de maintenance du site.
MMD SAS se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer
temporairement ou définitivement le site de vente en ligne de
pneumatiques PNEUSGOM ou l’accès à un ou plusieurs services pour
effectuer une mise à jour ou la maintenance, sans que cette liste ne
soit limitative.
MMD SAS se réserve le droit d’apporter au site de vente en ligne de
pneumatiques PNEUSGOM toutes modifications et améliorations jugées
utiles.
Accès à son compte
L’accès au compte personnalisé est autorisé à tout utilisateur ayant un
identifiant.
L’utilisateur enregistré est le seul à être autorisé à utiliser
l’identifiant. Il s’engage à prendre toutes les mesures utiles pour en
assurer la confidentialité.
L'utilisation de l'identifiant fait présumer qu'il appartient à la
personne enregistrée, de manière irréfragable.
En cas de communication à des tiers ou vol de l'identifiant de connexion
au site de vente en ligne de pneumatiques PNEUSGOM, l'utilisateur
s’engage à le notifier sans délai à MMD SAS.
Cette notification devra être adressée à MMD SAS par email au service
consommateur du site de vente en ligne de pneumatiques PNEUSGOM.
Chaque utilisateur est, par conséquent, seul responsable de
l’utilisation des services qui est faite avec son identifiant, avant
l'envoi de cette notification.
Prix
MMD SAS s'engage à ce que, sur le site de vente en ligne de pneumatiques
PNEUSGOM , aucune modification de prix ne s'applique aux commandes en
cours de traitement. Toutefois, la société MMD se réserve le droit de
modifier les prix, sans plus de formalité que la modification en ligne.
Les prix sont mentionnés en Euro et incluent les taxes applicables dans
le pays ou la région de livraison de la commande.
Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moyen d'un système de paiement
sécurisé, ou par tout autre moyen mentionné sur le site (virement). MMD
SAS utilise actuellement les systèmes sécurisés les plus fiables
disponibles sur internet : SCELLIUS NET de la BANQUE POSTALE, AMERICAN
EXPRESS et PAYPAL. Aucune information relative aux coordonnées bancaires
n’est enregistrée sur le site de vente en ligne de pneumatiques
PNEUSGOM.
La commande validée (statut "en cours" dans le suivi de commande) ne
sera effective qu'après l'accord de la banque du consommateur. En cas de
refus, la commande sera automatiquement annulée et donnera lieu à un
avis d’annulation.
Les informations de livraison communiquée lors de la prise de commande
engagent le consommateur ; en cas d'erreur dans le libellé sur le site
de vente en ligne de pneumatiques PNEUSGOM, MMD SAS ne peut être tenue
responsable de l'impossibilité d'effectuer la livraison de la commande.
Les validations de commande valent preuve de la nature, du contenu et de
la date de la commande. Une confirmation de l'acceptation de la
commande est envoyée à l'adresse mail communiquée.
Réserve de propriété
MMD SAS reste propriétaire des produits jusqu’à leur complet paiement
Le transfert de propriété des produits ne devient effectif qu'à compter
de la réception de ceux-ci par le consommateur, par le destinataire de
la commande ou par le centre de montage ;
Le transfert de propriété a pour effet le transfert des risques aux
consommateurs, notamment le vol, la détérioration, la perte (y compris
dans le centre de montage).
Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée dans la commande.
Conformément à l’article 28 de la loi du 3 janvier 2008, les délais de
livraison sont répertoriés dans "LIVRAISON" et figurent également dans
chaque courrier électronique de confirmation de commande.
En cas d'absence du destinataire ou d'une personne (hors livraison en
centre de montage) et en cas d'utilisation d'un service de livraison
rapide autre que La Poste, le prestataire déposera un avis de passage à
l'adresse de livraison indiquée, vous invitant à le contacter. MMD SAS
ne saurait être tenue responsable d'une éventuelle détérioration des
produits en cas de retrait tardif ou de non retrait.
En cas de non réception des produits par le consommateur 10 jours après
la présentation, le prestataire de transport retournera les produits à
MMD, charge pour le consommateur d'en assurer le coût et sachant qu'un
forfait supplémentaire de 15 € par produit sera déduits du remboursement
de la commande.
Les délais figurant sur le site de vente en ligne de pneumatiques
PNEUSGOM sont donnés à titre indicatif.
En cas de force majeure, le retard de livraison ne donnera pas, au
consommateur, la possibilité d'annuler sa commande. Toutefois, en dehors
des cas de force majeure, et si les délais de livraison s'avéraient
sans commune mesure avec les délais indicatifs figurant sur le site de
vente en ligne de pneumatiques PNEUSGOM, le consommateur pourra demander
l'annulation de la vente. Cette annulation ne pourra, en aucun cas,
donner lieu à une indemnité de la part de la société MMD SAS au profit
du consommateur.
Le consommateur doit porter ses réserves sur les bons de livraison et
dispose d'un délai de 7 jours ouvrables suivant la date de livraison
pour faire part d'un manquant par mail au service consommateur de
PNEUSGOM. A défaut, la livraison est réputée conforme et exempte de tout
vice.
Publicité et promotion
MMD SAS se réserve la possibilité de diffuser des messages publicitaires
ou promotionnels sur son site de vente en ligne de pneumatiques
PNEUSGOM.
Accès à d’autres sites
MMD SAS se réserve la possibilité de mettre en place des liens vers des
pages web autres que celles de son site de vente en ligne de
pneumatiques PNEUSGOM.
MMD SAS décline toute responsabilité quant au contenu des informations
figurant sur ces pages web.
Cookies
Les cookies enregistrent certaines informations qui restent sur
l'ordinateur de l’utilisateur.
Les cookies du site de vente en ligne de pneumatiques PNEUSGOM ne
contiennent aucune information confidentielle, ils permettent la
traçabilité des pages visités par l'utilisateur.
L’utilisateur a un droit d’accès, de retrait et de modification des
données transmises par le biais des cookies.
Le paramétrage du navigateur permet de connaître la présence de cookies
et d'éventuellement les refuser.
Données personnelles
Conformément à la loi dite "informatique et libertés" n° 78-17 du 6
janvier 1978, vous disposez à tout moment du droit d'accès aux
informations personnelles vous concernant, de les modifier, de les
retirer et de vous opposer à leur transmission par écrit au service
consommateur par email ou par courrier.
Toutefois, les données relatives à vos transactions sur le site de vente
en ligne de pneumatiques PNEUSGOM seront conservées pour une durée
égale à la durée légale de conservation de documents comptables.
La base de données constituée par les données d'ouverture de compte a
fait l'objet d'un dépôt auprès de la Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés. Sauf dans les cas visés par la loi ou
dans les conditions générales d’utilisation et de ventes, aucune
information personnelle collectée via le site de vente en ligne de
pneumatiques PNEUSGOM ne sera transmise à des tiers, sauf accord
express. MMD SAS se réserve toutefois le droit d'utiliser les données
personnelles collectées, pour adresser aux utilisateurs, qui ne s'y sont
pas opposés, des offres pouvant correspondre à leurs attentes.
Afin d’améliorer la qualité de nos services, les conversations
téléphoniques sont susceptibles d'être enregistrées selon les normes en
vigueur.
Propriété intellectuelle
PNEUSGOM, le logo, les déclinaisons de logos sont des marques déposées,
propriété de MMD SAS. Les contenus du site de vente en ligne de
pneumatiques PNEUSGOM ne peuvent être utilisés, reproduits ou adaptés
sans autorisation expresse de MMD SAS.
Responsabilité de MMD SAS
MMD SAS ne pourra être tenu pour responsable de la mauvaise qualité
informatique des applications du site de vente en ligne de pneumatiques
PNEUSGOM ou des contenus fournis en l'état, des perturbations ou de
l'impossibilité de l’utilisation du site, des atteintes à la sécurité
informatique, pouvant causer des dommages aux hardware de l'utilisateur
(et/ou à ses données), de l’atteinte aux droits des utilisateurs de
manière générale.
La société MMD décline toute responsabilité concernant les contenus des
sites reliés par un hyperlien au site de vente en ligne de pneumatiques
PNEUSGOM.
Limitation expresse de responsabilité
La société MMD SAS, ses partenaires commerciaux, sociaux et associatifs
ou mentionnés dans son site ne pourraient être tenus responsables, au
titre d'une action en responsabilité contractuelle ou délictuelle (ou de
toute autre action, de dommages directs ou indirects, incidents ou
accessoires, et ce quelqu'en soit la nature), qui résulterait de
l'utilisation du site de vente en ligne de pneumatiques PNEUSGOM ou
d'une quelconque information obtenue sur le site.
Résiliation
MMD SAS a le droit de mettre fin à tout ou partie des droits d'accès à
votre compte sur le site de vente en ligne de pneumatiques PNEUSGOM,
voire de le supprimer, notamment si vous faisiez un usage de votre
compte contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public.
Toute résiliation de votre accès interviendra dans un délai de 7 jours
suivant l’envoi d’un simple email.
MMD SAS ne pourra être tenue pour responsable vis-à-vis de quiconque
pour toute résiliation de votre accès.
Modification des conditions générales d’utilisation et de ventes
Les conditions générales d’utilisation et de ventes du site de vente en
ligne de pneumatiques PNEUSGOM sont susceptibles de modification à tout
moment, sans préavis.
Délai de rétractation
Selon l'article L.121-20 du code de la consommation, le consommateur
dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de
rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les frais de retour resteront cependant à la charge du consommateur. Le
délai mentionné court à compter de la réception de la livraison à
l'adresse indiquée ou dans le centre de montage et de l'acceptation de
l’offre pour les prestations de services.
Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complets
(accessoires, notices, etc.), retournés dans leur emballage d'origine et
adressés aux adresses suivantes :
- Centre Pneu France : PNEUSGOM / ALLIANCE DISTRIBUTION - 8, rue
de la Mare Blanche - F 77186 - NOISIEL - FRANCE ;
- Centre Pneu Antilles/Guyane Française : PNEUSGOM / SDM CARAIBES - Immeuble COSMEGUA - 5, impasse
J.M. Jacquard - ZI Jarry - 97122 BAIE-MAHAULT ;
Tout produit qui aura été retourné endommagé ou
incomplet ne sera pas remboursé.
Garantie
Les produits mis en vente par la société MMD SAS sur le site de vente en
ligne de pneumatiques PNEUSGOM bénéficient de la garantie du fabricant
ou du constructeur.
Le consommateur informera sans délai la société MMD de tout défaut par
courrier électronique ou par lettre recommandée avec accusé de
réception. En cas de réclamation reconnue fondée et recevable, la
société MMD SAS procédera à l'échange ou au remboursement des produits.
Relativement aux recommandations, la société MMD SAS n'est tenue qu'à
une obligation de moyens. L'utilisation et le montage des produits non
conformément aux instructions de la société MMD SAS et/ou du fabricant
et dont les conditions d'emploi échappent à son contrôle ne peuvent
donner lieu à garantie.
La garantie ne s'applique pas à l'entretien courant résultant de l'usure
normale des produits, aux réparations nées de la détérioration ou
d'accidents, de défaut de respect des normes d'entretien.
Les crevaisons ne sont pas garanties.
Service médiation
Si des insatisfactions ou des désaccords venaient à subsister après des
essais restés infructueux du service consommateur pour trouver une
solution, nous vous invitons à contacter, par courrier, notre service
médiation pour résoudre votre litige :
MMD - Service médiation - BP 2256 97197 JARRY CEDEX
Votre demande sera, alors, traitée par la direction de MMD SAS.
Force majeure
En cas de force majeure, aucune des parties ne peut être tenue
responsable envers l’autre, et aucune indemnité ne peut lui être
demandée.
Les cas de force majeure suspendent l’exécution des présentes conditions
générales.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou
fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et
des tribunaux français.
Convention de preuve
Constituent des éléments de preuve, les échanges de courriers
électroniques, les éléments statistiques générés et communiqués par le
site de vente en ligne de pneumatiques PNEUSGOM, accessibles par voie
électronique,
Juridiction compétente
En cas de litige de toute nature, le tribunal compétent est celui situé
dans le ressort du siège social de la société MMD SAS.
Cette clause est, également, applicable dans le cas d'une demande en
référé, d'une de demande de pluralité de défendeurs.
Mentions légales
Siège social :
MMD SAS
BP 289 - Morne Camaruche
97133 SAINT-BARTHELEMY
FRANCE
Adresse de correspondance:
PNEUSGOM - MMD SAS
BP 2256
97197 JARRY CEDEX
FRANCE
S.A.S. au capital de 30 000 Euros
RCS Basse-Terre
Siret : 520 469 511 00015
|
|
 |
|
En savoir plus
