Amende pour pneus usés
Rouler avec des pneus usés peut vous coûter cher…
... amende
La législation prévoit que les pneumatiques doivent présenter, pendant toute leur utilisation sur route, dans les rainures principales de leur bande de roulement, une profondeur d'au moins 1,6 mm.
Code de la route - Article R314-1, précisé par l’arrêté ministériel du 24/10/94.
Et prévoit une amende en cas de contravention aux dispositions prévues…
- Amende forfaitaire de 135€ (Minorée 90€, majorée 375€, maximum 750€)
- Pas de perte de point mais une immobilisation du véhicule possible.
En effet, rouler avec des pneus usés peut donc s’avérer cher !
... accident
Et au-delà de cette amende, c’est aussi le risque d’accident que vous encourez qui peut s’avérer bien plus cher encore !
... dénonciation du contrat d'assurance par votre assureur et revalorisation de la prime d'assurance
Par ailleurs, une autre disposition qu’il est bon de connaître peut s’avérer onéreuse.
Selon l'article L113-4 du Code des Assurances, « votre assureur a la faculté soit de dénoncer le contrat, soit de proposer un nouveau montant de prime, en cas de constatation d'aggravation du risque en cours de contrat ».
Or, rouler avec des pneus qualifiés « d'usés » peut être un cas d'aggravation du risque…
C'est la mésaventure qu'ont connu quelques automobilistes ces derniers mois.
L'un deux n'a même perçu aucune indemnité suite à un accident.
Motif : « pneus arrière usés à 50% ».
Les juges de la cour de cassation ont qualifié « d'important » ce taux d'usure. Ils se sont montrés particulièrement sévères face à cet automobiliste qui avait perdu le contrôle de sa voiture à 120km/h sur l'autoroute par temps de pluie et avec des pneus usés à 50% à l'arrière.
L'excès de vitesse cumulé à l'usure des 2 pneus était pour eux une négligence suffisamment importante pour priver le conducteur blessé de tout droit d'indemnisation.
Alors un conseil, vérifiez l'état d'usure de vos pneus… et faites passer le message autour de vous.