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Conditions Générales de Vente

Préambule

SAAS-BARTH SAS, a développé le site de vente en ligne de pneumatiques PNEUSGOM, dont le but est de fournir, en ligne, un vaste choix de services et produits en relation avec l'automobile, et plus particulièrement :

  • les pneus auto, (pneus tourisme, pneus 4x4, pneus camionnette, jantes auto, pneus hiver, pneus été...) ;
  • les pneus moto ;
  • les jantes autos ;
  • les jantes moto ;
  • les prestations de montage de pneus ;
  • les prestations d'assurance pour les pneus ;
  • et d'autres services ou produits automobiles.

Les présentes conditions générales d’utilisation et de ventes sont applicables à l'ensemble des services et produits disponibles sur le site de vente en ligne de pneumatiques PNEUSGOM ;
Toutes les améliorations des services existants ou tous les nouveaux produits lancés sur le site de vente en ligne de pneumatiques PNEUSGOM seront soumis aux présentes conditions d'utilisation, sauf disposition expresse contraire.
Afin d'accéder au site de vente en ligne de pneumatiques PNEUSGOM et de bénéficier des services et produits qui y sont présentés, l'utilisateur doit disposer d’un accès Internet ; les éventuels frais correspondants demeurant à la seule charge de l'utilisateur.

Opposabilité et durée d'application

En passant commande et en utilisant les services proposés sur le site de vente en ligne de pneumatiques PNEUSGOM, l'utilisateur accepte sans réserve les conditions générales d'utilisation et de vente. Par cette acceptation, il contracte avec la société SAAS-BARTH SAS et s'engage à respecter l'ensemble des dispositions présentes.
Les présentes conditions générales d’utilisation et de ventes deviennent opposables à la date de la première utilisation du site par l’utilisateur. Elles restent opposables pendant toute la durée de navigation sur le site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation et de ventes s'y soient substituées.

Définitions

L’utilisateur: désigne la personne ayant ouvert un compte personnel sur le site de vente en ligne de pneumatiques PNEUSGOM;
Le consommateur: désigne l’utilisateur qui passe commande;
Le visiteur: désigne la personne qui n’a pas encore ouvert son compte personnel sur le site de vente en ligne de pneumatiques PNEUSGOM;
L’identifiant: désigne l’ensemble «nom d’utilisateur» et «mot de passe». Il est choisi par l’utilisateur à partir du formulaire d'ouverture de compte sur le site de vente en ligne de pneumatiques PNEUSGOM. Il permet d’identifier l'utilisateur au regard des opérations qu’il réalise sur le site. L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité, de la conservation et de l’utilisation de son identifiant.

Objet

Les présentes ont pour objet de définir les conditions d'utilisation et de ventes qui régissent les rapports en société SAAS-BARTH SAS, éditrice du site de vente en ligne de pneumatiques PNEUSGOM, et ses consommateurs résidant en France métropolitaine, en Corse, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à la Réunion, en Principauté de Monaco.

Accessibilité

Le site de vente en ligne de pneumatiques PNEUSGOM est accessibles 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des utilisateurs. SAAS-BARTH SAS ne saurait être tenue pour responsable des discontinuités du site de vente en ligne de pneumatiques PNEUSGOM et de ses services, qu’elle soit volontaire ou non ; par exemple, en cas de maintenance du site.
SAAS-BARTH SAS se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site de vente en ligne de pneumatiques PNEUSGOM ou l’accès à un ou plusieurs services pour effectuer une mise à jour ou la maintenance, sans que cette liste ne soit limitative.
SAAS-BARTH SAS se réserve le droit d’apporter au site de vente en ligne de pneumatiques PNEUSGOM toutes modifications et améliorations jugées utiles.

Accès à son compte

L’accès au compte personnalisé est autorisé à tout utilisateur ayant un identifiant.
L’utilisateur enregistré est le seul à être autorisé à utiliser l’identifiant. Il s’engage à prendre toutes les mesures utiles pour en assurer la confidentialité.
L'utilisation de l'identifiant fait présumer qu'il appartient à la personne enregistrée, de manière irréfragable.
En cas de communication à des tiers ou vol de l'identifiant de connexion au site de vente en ligne de pneumatiques PNEUSGOM, l'utilisateur s’engage à le notifier sans délai à SAAS-BARTH SAS.
Cette notification devra être adressée à SAAS-BARTH SAS par email au service consommateur du site de vente en ligne de pneumatiques PNEUSGOM.
Chaque utilisateur est, par conséquent, seul responsable de l’utilisation des services qui est faite avec son identifiant, avant l'envoi de cette notification.

Prix

SAAS-BARTH SAS s'engage à ce que, sur le site de vente en ligne de pneumatiques PNEUSGOM , aucune modification de prix ne s'applique aux commandes en cours de traitement. Toutefois, la société SAAS-BARTH se réserve le droit de modifier les prix, sans plus de formalité que la modification en ligne.
Les prix sont mentionnés en Euro et incluent les taxes applicables dans le pays ou la région de livraison de la commande.

Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moyen d'un système de paiement sécurisé, ou par tout autre moyen mentionné sur le site (virement). SAAS-BARTH SAS utilise actuellement les systèmes sécurisés les plus fiables disponibles sur internet : SCELLIUS NET de la BANQUE POSTALE, AMERICAN EXPRESS et PAYPAL. Aucune information relative aux coordonnées bancaires n’est enregistrée sur le site de vente en ligne de pneumatiques PNEUSGOM.
La commande validée (statut "en cours" dans le suivi de commande) ne sera effective qu'après l'accord de la banque du consommateur. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et donnera lieu à un avis d’annulation.
Les informations de livraison communiquée lors de la prise de commande engagent le consommateur ; en cas d'erreur dans le libellé sur le site de vente en ligne de pneumatiques PNEUSGOM, SAAS-BARTH SAS ne peut être tenue responsable de l'impossibilité d'effectuer la livraison de la commande.
Les validations de commande valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Une confirmation de l'acceptation de la commande est envoyée à l'adresse mail communiquée.

Réserve de propriété

SAAS-BARTH SAS reste propriétaire des produits jusqu’à leur complet paiement
Le transfert de propriété des produits ne devient effectif qu'à compter de la réception de ceux-ci par le consommateur, par le destinataire de la commande ou par le centre de montage ;
Le transfert de propriété a pour effet le transfert des risques aux consommateurs, notamment le vol, la détérioration, la perte (y compris dans le centre de montage).

Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée dans la commande. Conformément à l’article 28 de la loi du 3 janvier 2008, les délais de livraison sont répertoriés dans "LIVRAISON" et figurent également dans chaque courrier électronique de confirmation de commande.

En cas d'absence du destinataire ou d'une personne (hors livraison en centre de montage) et en cas d'utilisation d'un service de livraison rapide autre que La Poste, le prestataire déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée, vous invitant à le contacter. SAAS-BARTH SAS ne saurait être tenue responsable d'une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif ou de non retrait.

En cas de non réception des produits par le consommateur 10 jours après la présentation, le prestataire de transport retournera les produits à SAAS-BARTH, charge pour le consommateur d'en assurer le coût et sachant qu'un forfait supplémentaire de 15 € par produit sera déduits du remboursement de la commande.
Les délais figurant sur le site de vente en ligne de pneumatiques PNEUSGOM sont donnés à titre indicatif.
En cas de force majeure, le retard de livraison ne donnera pas, au consommateur, la possibilité d'annuler sa commande. Toutefois, en dehors des cas de force majeure, et si les délais de livraison s'avéraient sans commune mesure avec les délais indicatifs figurant sur le site de vente en ligne de pneumatiques PNEUSGOM, le consommateur pourra demander l'annulation de la vente. Cette annulation ne pourra, en aucun cas, donner lieu à une indemnité de la part de la société SAAS-BARTH SAS au profit du consommateur.
Le consommateur doit porter ses réserves sur les bons de livraison et dispose d'un délai de 7 jours ouvrables suivant la date de livraison pour faire part d'un manquant par mail au service consommateur de PNEUSGOM. A défaut, la livraison est réputée conforme et exempte de tout vice.

Publicité et promotion

SAAS-BARTH SAS se réserve la possibilité de diffuser des messages publicitaires ou promotionnels sur son site de vente en ligne de pneumatiques PNEUSGOM.

Accès à d’autres sites

SAAS-BARTH SAS se réserve la possibilité de mettre en place des liens vers des pages web autres que celles de son site de vente en ligne de pneumatiques PNEUSGOM.
SAAS-BARTH SAS décline toute responsabilité quant au contenu des informations figurant sur ces pages web.

Cookies

Les cookies enregistrent certaines informations qui restent sur l'ordinateur de l’utilisateur.
Les cookies du site de vente en ligne de pneumatiques PNEUSGOM ne contiennent aucune information confidentielle, ils permettent la traçabilité des pages visités par l'utilisateur.
L’utilisateur a un droit d’accès, de retrait et de modification des données transmises par le biais des cookies.
Le paramétrage du navigateur permet de connaître la présence de cookies et d'éventuellement les refuser.

Données personnelles

Conformément à la loi dite "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment du droit d'accès aux informations personnelles vous concernant, de les modifier, de les retirer et de vous opposer à leur transmission par écrit au service consommateur par email ou par courrier.
Toutefois, les données relatives à vos transactions sur le site de vente en ligne de pneumatiques PNEUSGOM seront conservées pour une durée égale à la durée légale de conservation de documents comptables.
La base de données constituée par les données d'ouverture de compte a fait l'objet d'un dépôt auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Sauf dans les cas visés par la loi ou dans les conditions générales d’utilisation et de ventes, aucune information personnelle collectée via le site de vente en ligne de pneumatiques PNEUSGOM ne sera transmise à des tiers, sauf accord express. SAAS-BARTH SAS se réserve toutefois le droit d'utiliser les données personnelles collectées, pour adresser aux utilisateurs, qui ne s'y sont pas opposés, des offres pouvant correspondre à leurs attentes.
Afin d’améliorer la qualité de nos services, les conversations téléphoniques sont susceptibles d'être enregistrées selon les normes en vigueur.

Propriété intellectuelle

PNEUSGOM, le logo, les déclinaisons de logos sont des marques déposées, propriété de NATELIS SAS, et dont SAAS-BARTH est concessionnaire. Les contenus du site de vente en ligne de pneumatiques PNEUSGOM ne peuvent être utilisés, reproduits ou adaptés sans autorisation expresse de SAAS-BARTH SAS.

Responsabilité de SAAS-BARTH SAS

SAAS-BARTH SAS ne pourra être tenu pour responsable de la mauvaise qualité informatique des applications du site de vente en ligne de pneumatiques PNEUSGOM ou des contenus fournis en l'état, des perturbations ou de l'impossibilité de l’utilisation du site, des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux hardware de l'utilisateur (et/ou à ses données), de l’atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.
La société MSAAS-BARTH décline toute responsabilité concernant les contenus des sites reliés par un hyperlien au site de vente en ligne de pneumatiques PNEUSGOM.

Limitation expresse de responsabilité

La société SAAS-BARTH SAS, ses partenaires commerciaux, sociaux et associatifs ou mentionnés dans son site ne pourraient être tenus responsables, au titre d'une action en responsabilité contractuelle ou délictuelle (ou de toute autre action, de dommages directs ou indirects, incidents ou accessoires, et ce quelqu'en soit la nature), qui résulterait de l'utilisation du site de vente en ligne de pneumatiques PNEUSGOM ou d'une quelconque information obtenue sur le site.

Résiliation

SAAS-BARTH SAS a le droit de mettre fin à tout ou partie des droits d'accès à votre compte sur le site de vente en ligne de pneumatiques PNEUSGOM, voire de le supprimer, notamment si vous faisiez un usage de votre compte contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public.
Toute résiliation de votre accès interviendra dans un délai de 7 jours suivant l’envoi d’un simple email.
SAAS-BARTH SAS ne pourra être tenue pour responsable vis-à-vis de quiconque pour toute résiliation de votre accès.

Modification des conditions générales d’utilisation et de ventes

Les conditions générales d’utilisation et de ventes du site de vente en ligne de pneumatiques PNEUSGOM sont susceptibles de modification à tout moment, sans préavis.

Délai de rétractation

Selon l'article L.121-20 du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour resteront cependant à la charge du consommateur. Le délai mentionné court à compter de la réception de la livraison à l'adresse indiquée ou dans le centre de montage et de l'acceptation de l’offre pour les prestations de services.
Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complets (accessoires, notices, etc.), retournés dans leur emballage d'origine et adressés aux adresses suivantes :

  • Centre Pneu Europe / France : PNEUSGOM - rue Bertrand Balguérie - 33520 - BRUGES - France ;
  • Centre Pneu Antilles / Guadeloupe : PNEUSGOM - Immeuble Jarry Plastique - 10, rue de la Chapelle - ZI Jarry - 97122 BAIE-MAHAULT - Guadeloupe ;
  • Centre Pneu Antilles / Martinique : PNEUSGOM - Immeuble Ozier Lafontaine - route de Châteauboeuf - 97200 FORT-DE-FRANCE - Martinique ;
  • Centre pneu Océan indien / Réunion : PNEUSGOM - 23 rue Jules Herman - ZI Chaudron - 97490 SAINTE-CLOTILDE - Réunion
  • Centre Pneu Amérique du Sud / Guyane : PNEUSGOM - GAD - PAE Dégrad des Cannes - 97354 Rémire-Montjoly - Guyane Française.

Tout produit qui aura été retourné endommagé ou incomplet ne sera pas remboursé.

Garantie

Les produits mis en vente par la société SAAS-BARTH SAS sur le site de vente en ligne de pneumatiques PNEUSGOM bénéficient de la garantie du fabricant ou du constructeur.
Le consommateur informera sans délai la société SAAS-BARTH de tout défaut par courrier électronique ou par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de réclamation reconnue fondée et recevable, la société SAAS-BARTH SAS procédera à l'échange ou au remboursement des produits.
Relativement aux recommandations, la société SAAS-BARTHSAS n'est tenue qu'à une obligation de moyens. L'utilisation et le montage des produits non conformément aux instructions de la société SAAS-BARTH SAS et/ou du fabricant et dont les conditions d'emploi échappent à son contrôle ne peuvent donner lieu à garantie.
La garantie ne s'applique pas à l'entretien courant résultant de l'usure normale des produits, aux réparations nées de la détérioration ou d'accidents, de défaut de respect des normes d'entretien.
Les crevaisons ne sont pas garanties.

Service médiation

Si des insatisfactions ou des désaccords venaient à subsister après des essais restés infructueux du service consommateur pour trouver une solution, nous vous invitons à contacter, par courrier, notre service médiation pour résoudre votre litige :
Pneusgom - Service médiation - 10, rue de la Chapelle 97122 BAIE-MAHAULT
Votre demande sera, alors, traitée par la direction de SAAS-BARTH SAS.

Force majeure

En cas de force majeure, aucune des parties ne peut être tenue responsable envers l’autre, et aucune indemnité ne peut lui être demandée.
Les cas de force majeure suspendent l’exécution des présentes conditions générales.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français.

Convention de preuve

Constituent des éléments de preuve, les échanges de courriers électroniques, les éléments statistiques générés et communiqués par le site de vente en ligne de pneumatiques PNEUSGOM, accessibles par voie électronique,

Juridiction compétente

En cas de litige de toute nature, le tribunal compétent est celui situé dans le ressort du siège social de la société SAAS-BARTH SAS.
Cette clause est, également, applicable dans le cas d'une demande en référé, d'une de demande de pluralité de défendeurs.

Mentions légales

Siège social :

SAAS-BARTH SAS
BP 289 - Morne Camaruche
97133 SAINT-BARTHELEMY
FRANCE

Adresse de correspondance Antilles-Guyane

PNEUSGOM - Immeuble Jarry Plastique
10, rue de la Chapelle
97122 BAIE-MAHAULT
FRANCE

S.A.S. au capital de 20 000 Euros - RCS Basse-Terre - Siret : 525 060 141 00013

Adresse de correspondance Océan Indien

PNEUSGOM NATELIS - 13 rue E. Nonge
97490 SAINTE-CLOTILDE
REUNION
FRANCE

S.A.S. au capital de 10 000 Euros - RCS Saint-Denis - Siret : 529 721 664 00017,  

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Avis client

Service bien suivi par l'équipe Pneusgom... 100% satisfait... l'attente peu paraitre longue, dans mon cas 2mois, mais quand vous voyez le résultat, ça en vaut la peine !

Ulrich P.

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